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Dispositif PINEL Métropole

Depuis le 01/09/2014
La réduction d'impôt est calculée sur le prix d'acquisition du logement neuf ou sur le prix de revient (foncier + travaux) du logement réhabilité ou du local transformé.

Réduction d' IR :

12% répartie sur 6 ans 
18% répartie sur 9 ans
21% répartie sur 12 ans
Engagement de location pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
-Le logement doit être neuf ou en VEFA ( en contruction), ou à réhabiliter.
- Le logement neuf doit respecter les normes BBC
(batiment basse consommation) ou RT 2012 (réglementation thermique 2012).
- Le logement ancien à réhabiliter doit respecter les normes HPE rénovation (Haute performance énergétique).
- Le montant des investissements éligibles à la loi Pinel est de 300.000 € par an, et le plafond est de 5.500€ par m2.
Vous avez la possibilité d'acquérir 2 investissements par an.
- Les loyers doivent être plafonnés, ils varient selon la zone géographique où se situe le logement.
- La location à un ascendant ou un descendant est possible si ce locataire respecte les conditions usuelles de plafond de loyer et de ressources.

La loi Pinel vous permet, de réduire vos impôts, prépaper votre retraite, vous constituer un patrimoine immobilier.

La loi Pinel offre une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien ( si réhabilité en neuf), à condition qu'il soit mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans.

Si vous achetez un bien immobilier neuf ou à réhabiliter pour le louer, le dispositif Pinel dispose d'une fiscalité avantageuse. 
La loi Pinel permet de réaliser un investissement locatif avec peu ou pas d'apport.

La possibilité de louer le logement à ses descendants et ascendants.

La réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global de 10.000€ par an.

Plafonds loi PINEL 2016 mensuels de loyer:

Zone A bis: 16.83€ /m2
Zone A: 12.50€ /m2
Zone B1: 10.07€ /m2
Zone B2: 8.75€ /m2

Dispositif PINEL Outre-mer

Depuis le 01/09/2014
La réduction d'impôt est calculée sur le prix d'acquisition du logement neuf situé dans un territoire, un département ou une communauté d'outre mer.

Réduction d' IR :

23% répartie sur 6 ans 
29 % répartie sur 9 ans
32% répartie sur 12 ans
Engagement de location pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
-Le logement doit être neuf et doit respecter les normes BBC
(batiment basse consommation) ou RT 2012 (réglementation thermique 2012).
- Le montant des investissements éligibles à la loi Pinel est de 300.000 € par an, et le plafond est de 5.500€ par m2.
Vous avez la possibilité d'acquérir 2 investissements par an.
- Les loyers doivent être plafonnés, ils varient selon la zone géographique où se situe le logement.
- La location à un ascendant ou un descendant est possible si ce locataire respecte les conditions usuelles de plafond de loyer et de ressources.

La loi Pinel vous permet, de réduire vos impôts, prépaper votre retraite, vous constituer un patrimoine immobilier.

La loi Pinel offre une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf à condition qu'il soit mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans.

Si vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer, le dispositif Pinel dispose d'une fiscalité avantageuse. 
La loi Pinel permet de réaliser un investissement locatif avec peu ou pas d'apport.

La possibilité de louer le logement à ses descendants et ascendants.

La réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global de 18.000€ par an.
"Le code pénal est ce qui empêche les pauvres de voler les riches et le code Civil ce qui permet aux riches de voler les pauvres. "
(Emmanuel Carrère)

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